Le droit à l’oubli (article 17 du RGPD) permet à toute personne physique de demander aux moteurs de recherche de supprimer des liens vers des pages contenant des informations personnelles inexactes, non pertinentes ou excessives. Pour le faire valoir, vous devez soumettre une demande formelle à Google via son formulaire officiel, en précisant les URLs concernées et le motif juridique invoqué. Google dispose de 1 mois pour répondre (prorogeable à 3 mois). En cas de refus, vous pouvez saisir la CNIL ou le tribunal judiciaire. COMEREP gère l’intégralité de cette procédure avec un taux de succès de 78%, bien supérieur au taux moyen de 45% des demandes individuelles.

Plusieurs voies s’offrent à vous selon la nature de l’article. Si l’article contient des informations personnelles inexactes ou non pertinentes, le droit à l’oubli RGPD permet de demander son déréférencement à Google. Si l’article est diffamatoire, une procédure judiciaire (loi du 29 juillet 1881) peut contraindre l’éditeur à le retirer et Google à le déréférencer. Si l’article est simplement négatif mais légal, une stratégie de submersion SEO peut le reléguer hors page 1. COMEREP réalise un audit gratuit pour vous conseiller la meilleure stratégie selon votre situation.

Oui, dans certains cas. Si l’article contient des informations inexactes, vous pouvez exercer votre droit de rectification. Si l’article est diffamatoire, vous pouvez engager une procédure judiciaire. Si l’article traite de données personnelles non pertinentes, le droit à l’oubli RGPD peut s’appliquer. En revanche, les articles relevant du journalisme d’investigation légitime ou traitant de faits avérés sont généralement plus difficiles à supprimer. Dans ces cas, COMEREP déploie une stratégie de submersion SEO pour minimiser leur visibilité. Il est important d’agir rapidement : le délai de prescription pour la diffamation est de 3 mois seulement.

Les délais varient considérablement selon la méthode et la situation. La demande directe à l’éditeur peut aboutir en 1 à 4 semaines. La notification LCEN à l’hébergeur est traitée en 48h à 2 semaines. La demande de déréférencement RGPD à Google prend 4 à 8 semaines. La procédure judiciaire de référé nécessite 1 à 3 mois. La stratégie de submersion SEO produit des résultats visibles en 3 à 6 mois. Dans les situations d’urgence (contenu intime, doxing), notre cellule peut obtenir les premières suppressions en 48 à 72 heures via des procédures accélérées.

Nos tarifs dépendent de la nature et de la complexité de chaque dossier. Une demande de déréférencement Google (1 URL) est proposée à partir de 1200 €. Un dossier complet (audit + procédures + suivi) débute à 2 500 €. Les missions complexes avec procédure judiciaire font l’objet d’un devis personnalisé. Chaque mission commence par un audit qui vous permet d’évaluer précisément le coût avant tout engagement. La confidentialité est garantie dès le premier échange.

Oui, dans beaucoup de cas. Via une procédure de référé d’urgence, le juge peut ordonner à l’hébergeur ou au moteur de recherche de divulguer les données d’identification de l’auteur (adresse IP, email de création du compte). Ces données permettent ensuite d’identifier la personne physique et d’engager une action civile et/ou pénale pour diffamation, injure ou atteinte à la vie privée. COMEREP travaille avec des avocats spécialisés pour ces démarches, qui peuvent mener à des condamnations et au versement de dommages et intérêts.